Octroyé

Jagersveld 7

Watermael-Boitsfort · PU/222101 · Permis d'urbanisme privé

Jagersveld 7, à Watermael-Boitsfort : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 15 mai 2003. La décision a été notifiée le 8 avril 2004, soit 329 jours après l'introduction.

régulariser l'exécution de travaux non conformes au permis 25565-00 du 22/05/01
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mai 2003	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 janvier 2004
Décision notifiée	8 avril 2004	329 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Watermael-Boitsfort

Chronologie

15 mai 2003Dossier introduit
27 mai 2003Dossier déclaré incomplet
31 juillet 2003Dossier déclaré complet
6 janvier 2004Commission de concertation
8 avril 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)