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Refusé

Berensheide D 352 L

Watermael-Boitsfort · PU/223335 · Permis d'urbanisme privé

Berensheide D 352 L, à Watermael-Boitsfort : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2008. La décision a été notifiée le 13 mai 2009, soit 310 jours après l'introduction.

construire une pharmacie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 juillet 2008date de réception du dossier
Enquête publique15 septembre 2008 – 30 septembre 2008
Commission de concertation6 novembre 2008
Décision notifiée13 mai 2009310 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteWatermael-Boitsfort

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)