Refusé
Berensheide D 352 L
Watermael-Boitsfort · PU/223335 · Permis d'urbanisme privé
Berensheide D 352 L, à Watermael-Boitsfort : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2008. La décision a été notifiée le 13 mai 2009, soit 310 jours après l'introduction.
construire une pharmacie| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 juillet 2008 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 15 septembre 2008 – 30 septembre 2008 | |
| Commission de concertation | 6 novembre 2008 | |
| Décision notifiée | 13 mai 2009 | 310 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Watermael-Boitsfort |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)