Octroyé

Rue de l'Ecole 77

Molenbeek-Saint-Jean · PU/224211 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecole 77, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 janvier 2009. La décision a été notifiée le 8 juillet 2009, soit 183 jours après l'introduction.

DÉLIVRÉ : le changement d'affectation de commerce en snack - petite restauration (50m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 janvier 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 juin 2009 – 17 juin 2009
Commission de concertation	30 juin 2009
Décision notifiée	8 juillet 2009	183 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

6 janvier 2009Dossier introduit
28 avril 2009Dossier déclaré complet
2 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2009Clôture de l'enquête publique
30 juin 2009Commission de concertation
8 juillet 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
23 m	Changement d'affectation	la régularisation d'annexes au rez-de-chaussée, du changement de destination du rez-de-chaussée (commerce) et du 1er éta	2025
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24 m	Commerce ou horeca	le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m2) et la modification d	2022
24 m	Commerce ou horeca	la régularisation du changement d’utilisation d’un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m²) et	2026
24 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m2) et	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)