Refusé

Rue Alphonse Vandenpeereboom 31

Molenbeek-Saint-Jean · PU/225302 · Permis d'urbanisme privé

Rue Alphonse Vandenpeereboom 31, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 février 2009. La décision a été notifiée le 16 février 2010, soit 368 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation d'un ancien entrepôt en une salle d'exposition de véhicules destinés à la vente ainsi qu'un atelier d'entretien de véhicules.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2009 – 16 septembre 2009
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	16 février 2010	368 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

13 février 2009Dossier introduit
5 mars 2009Dossier déclaré incomplet
1 avril 2009Dossier déclaré complet
1 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2009Commission de concertation
16 février 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)