Refusé

Rue du Bateau 7

Name: Rue du Bateau 7, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue du Bateau 7, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PU/225730 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bateau 7, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 mars 2009. La décision a été notifiée le 30 décembre 2009, soit 303 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation d'un terrain en parking pour 22 voitures.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 mars 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 décembre 2009	303 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

2 mars 2009Dossier introduit
17 mars 2009Dossier déclaré incomplet
25 mai 2009Dossier déclaré complet
30 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)