Refusé

Rue d'Aerschot 216A

Schaerbeek · PU/226131 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Aerschot 216A, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 mars 2009. La décision a été notifiée le 4 février 2010, soit 323 jours après l'introduction.

REFUSE - changer l'affectation d'un logement en commerce (café), construire une annexe au rez-de-chaussée et aménager une terrasse au 1er étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	16 septembre 2009 – 1 octobre 2009
Commission de concertation	30 octobre 2009
Décision notifiée	4 février 2010	323 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 mars 2009Dossier introduit
23 avril 2009Dossier déclaré incomplet
7 septembre 2009Dossier déclaré complet
16 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
1 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
30 octobre 2009Commission de concertation
4 février 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Façade et châssis	mettre en conformité les modification esthétiques en façade avant d’un immeuble à usage mixte composé d’un salon de pros	2021
46 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), changer l’affectation du commerce vers un équipement d'intér	2025
52 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages (du 1er au 3ème),	2024
60 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser l'ajout d'un logement (passer de une à deux uni	2022
61 m	Extension ou rehausse	dans une maison de commerce, régulariser dans le bâtiment avant l’aménagement de trois logements aux étages, la couvertu	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)