Refusé

Rue Heyvaert 118

Molenbeek-Saint-Jean · PU/226228 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 118, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 mars 2009. La décision a été notifiée le 28 décembre 2009, soit 283 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un entrepôt en commerce pour voiture d'occasion avec 38 emplacements dont 16 couverts
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2009 – 16 septembre 2009
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	28 décembre 2009	283 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

20 mars 2009Dossier introduit
3 avril 2009Dossier déclaré incomplet
4 juin 2009Dossier déclaré complet
1 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2009Commission de concertation
28 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)