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Altaica Urban
Refusé

Rue du Comte de Flandre 27–29

Molenbeek-Saint-Jean · PU/226719 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Comte de Flandre 27–29, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 9 avril 2009. La décision a été notifiée le 13 novembre 2013, soit 1 679 jours après l'introduction.

Régularisation : changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en une salle de fête et un petit commerce (1002m²) objet modifié : changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en une salle de fête et un petit commerce (1002m²) et construction d'un immeuble de logement rue Sainte-Marie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 avril 2009date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2013 – 19 juin 2013
Commission de concertation25 juin 2013
Décision notifiée13 novembre 20131 679 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mDivision en logementsBonjour, Je viens par la présente solliciter votre bienveillance de bien vouloir nous donner votre avis pour la divisio2023
34 mCommerce ou horecale regroupement de 2 commerces (407m2) avec ouverture du mur mitoyen, la régularisation de la modification des façades a2026
39 mEspace publicRéaménager l'espace public du tronçon de la Rue Sainte-Marie allant du carrefour avec la rue du Comte de Flandre à la ru2024
49 mFaçade et châssisPlacer une grille en façade à l'entrée de la crèche et mettre en conformité la grille d'accès au parking2022
62 mFaçade et châssisLa régularisation de la modification de la façade avant suite au PV.U.885.15 :le remplacement des menuiseries, le placem2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1956291, 12/PU/2042491, 12/PU/1948986, 12/PFD/1867988, 12/PU/2004463, 12/PU/1968643, 12/PU/1945247, 12/ECO/1979538, 12/PU/2034534, 12/PU/1968826, 12/PU/2005405, 12/PU/2020947, 12/PFU/1918453, 12/PU/1907558, 12/GOU_PU/1975168, 12/PU/1898212, 12/PU/1991982, 12/PU/1922354, 12/PU/1847626, 12/PFD/1912025, 12/PFD/1969179, 12/PU/1942387, 12/PU/1955896, 12/SFD/1985922, 12/PU/2004264

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)