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Refusé

Rue Courtois 13

Molenbeek-Saint-Jean · PU/227008 · Permis d'urbanisme privé

Rue Courtois 13, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 22 avril 2009. La décision a été notifiée le 11 mars 2010, soit 323 jours après l'introduction. Le projet crée 32 m² de logement. Il compte 2 logements.

la construction d'une annexe arrière aux étages R+1 et R+2, l'ajout d'une lucarne en façade avant et l'augmentation du nombre de logements de 2 à 4 unités
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
32
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 avril 2009date de réception du dossier
Enquête publique26 janvier 2010 – 10 février 2010
Commission de concertation23 février 2010
Décision notifiée11 mars 2010323 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
19 mExtension ou rehaussel'extension du volume arrière sur 4 étages ainsi que la transformation et la rehausse du volume de toiture pour l'augmen2021
22 mDémolition-reconstructionla transformation d'une maison unifamiliale existante et la démolition et la reconstruction d'une structure couverte ave2022
37 mChangement d'affectationla transformation d’un bâtiment industriel en projet mixte comprenant 7 unités de logement, un espace commercial au rez/2026
75 mAbattage d'arbresAbattre 2 arbres dont un situé dans le bois de Dieleghem et l’autre en forêt de Soignes2025
92 mChangement d'affectationle changement de destination et le réaménagement d'un atelier en bureau (514m²) au niveau du 2ème étage d'un bâtiment ex2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1934886, 12/PU/2028728, 12/PU/1960962, 12/GOU_PU/1858021, 12/GOU_PU/1858012, 12/PU/1892918, 12/PFD/1821363, 12/PU/1824023, 12/PU/1827238, 12/SFD/1990027, 12/PU/1946816, 12/PU/1970002, 12/PU/1893652, 12/PU/1852641, 12/PU/2022515, 12/PU/1891757, 12/PU/1892906, 12/PU/1916821, 12/PU/2025010, 12/PU/1973740, 12/PU/1893349, 12/PU/2018018, 12/PU/2032591, 12/PU/1982434, 12/PU/1853938

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)