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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Ninove 182

Molenbeek-Saint-Jean · PU/227094 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 182, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 avril 2009. La décision a été notifiée le 22 janvier 2010, soit 273 jours après l'introduction. Le projet crée 193 m² de logement.

régularisation : changement d'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de garage en commerce (98m²), changement d'affectation des ateliers arrières en logements et modification des toitures des annexes arrières
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
193
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 avril 2009date de réception du dossier
Enquête publique29 septembre 2009 – 14 octobre 2009
Commission de concertation27 octobre 2009
Décision notifiée22 janvier 2010273 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mChangement d'affectationla régularisation suite au procès-verbal PV.U.949.17 de l'extension, de la division et du changement de destination d'un2023
46 mAutreInstaller 3 antennes sur la toiture du bâtiment, en fixant 3 mâts sur une structure existante et installer un local tech2026
53 mToitureInstaller une bâche au niveau de la cour de récréation au toit d'un bâtiment scolaire existant.2023
53 mConstruction neuvel'installation d'une bâche au niveau de la cour de récreation au toit d'un bâtiment scolaire existant 2023
102 mChangement d'affectationle changement d'utilisation d'un commerce et son aménagement intérieur ainsi que la modification de la façade avant2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2006396, 12/PFD/1828078, 12/PFD/1925560, 12/PU/1936309, 12/PFD/1954711, 12/ECO/1800142, 12/PFD/1800155, 12/PU/1916678, 12/PU/1987568, 12/PFD/1962868, 12/PFD/1918057, 12/PU/1899145, 12/PU/1952775, 12/PU/1990024, 12/PU/1913112, 12/PU/1971853, 12/PU/1915503, 12/PFD/1918425, 12/GOU_PU/1986646, 12/PFD/1937067, 12/PU/1928599, 12/PU/1957787, 12/PU/1973460, 12/PFD/1974359, 12/GOU_PU/2001932

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)