Rue Osseghem 14a
Molenbeek-Saint-Jean · PU/227935 · Permis d'urbanisme privé
Rue Osseghem 14a, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 mai 2009. La décision a été notifiée le 11 mars 2010, soit 290 jours après l'introduction. Le projet crée 37 m² de logement.
régularisation : modification de la toiture à versant en toiture plate de l'annexe arrière et couverture de la cour, changement d'affectation d'un commerce en partie d'un logement et modification de la façade avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 25 mai 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 octobre 2009 – 11 novembre 2009 | |
| Commission de concertation | 24 novembre 2009 | |
| Décision notifiée | 11 mars 2010 | 290 jours |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Dossier déclaré incomplet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 21 m | Toiture | la régularisation de 2 terrasses arrière et la modification de baies arrière d’un immeuble de rapport en R+2+T | 2026 |
| 21 m | Changement d'affectation | la rénovation d’un immeuble de rapport en R+2+T, incluant le changement d’utilisation des combles en habitation pour la | 2024 |
| 59 m | Rénovation lourde | la transformation d'unloft existant sans extension de volume : les travaux comprennent le réaménagement, la modificatio | 2025 |
| 66 m | Rénovation lourde | la transformation de l'appartement gauche au R+2 de l'immeuble résidentiel (existant : la démolition de l'extension et l | 2025 |
| 66 m | Rénovation lourde | transformation de l'appartement gauche au +2 de l'immeuble résidentie existant : la démolition de l'extension et la créa | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 12/GOU_PU/2038012, 12/PU/2008091, 12/PU/2010992, 12/PU/1937203, 12/PU/1913297, 12/PU/1913303, 12/PFD/2015840, 12/PFD/1905572, 12/PU/1861080, 12/PFD/1977630, 12/PU/2014291, 12/PU/2027705, 12/GOU_PU/1963005, 12/PFD/1929511, 12/PFD/1844261, 12/PFD/1844259, 12/PFD/1993154, 12/PFD/2035588, 12/PFD/1971659, 12/GOU_PU/1987419, 12/PU/1906376, 12/PU/1861059, 12/PFD/1865163, 12/PFD/2005985, 12/PFD/1847481
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)