Refusé

Chaussée de Ninove 995

Molenbeek-Saint-Jean · PU/228125 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 995, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 mai 2009. La décision a été notifiée le 5 août 2010, soit 433 jours après l'introduction.

utilisation d'un terrain non bâti pour 40 emplacements de parking à ciel ouvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 mai 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 avril 2010
Décision notifiée	5 août 2010	433 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

29 mai 2009Dossier introduit
8 juin 2009Dossier déclaré incomplet
15 février 2010Dossier déclaré complet
27 avril 2010Commission de concertation
5 août 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)