Refusé

Rue Vanderstichelen 30

Molenbeek-Saint-Jean · PU/229127 · Permis d'urbanisme privé

Rue Vanderstichelen 30, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 juin 2009. La décision a été notifiée le 22 décembre 2009, soit 189 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Changement d'affectation d'un entrepôt arrière en 3 logements avec modification du volume et modification de la toiture du bâtiment avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	27 octobre 2009 – 11 novembre 2009
Commission de concertation	24 novembre 2009
Décision notifiée	22 décembre 2009	189 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

16 juin 2009Dossier introduit
25 juin 2009Dossier déclaré incomplet
15 septembre 2009Dossier déclaré complet
27 octobre 2009Ouverture de l'enquête publique
11 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2009Commission de concertation
22 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)