Octroyé

Chaussée de Gand 379

Molenbeek-Saint-Jean · PU/229332 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 379, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 juin 2009. La décision a été notifiée le 5 avril 2012, soit 1 017 jours après l'introduction.

Régularisation : changement d'utilisation d'un commerce en snack, restauration rapide et boulangerie (187m²) et placement de 3 enseignes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	3 mai 2011 – 18 mai 2011
Commission de concertation	31 mai 2011
Décision notifiée	5 avril 2012	1 017 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

23 juin 2009Dossier introduit
2 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
18 avril 2011Dossier déclaré complet
3 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
18 mai 2011Clôture de l'enquête publique
31 mai 2011Commission de concertation
5 avril 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)