Refusé
Avenue des Jardinets 73b2 65b8
Watermael-Boitsfort · PU/229382 · Permis d'urbanisme privé
Avenue des Jardinets 73b2 65b8, à Watermael-Boitsfort : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 24 juin 2009. La décision a été notifiée le 20 novembre 2009, soit 149 jours après l'introduction.
placer 2 cabanons et créer un chemin d'accès carrossable avec portail d'entrée entre les n° 17 et 24| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 24 juin 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 25 août 2009 – 9 septembre 2009 | |
| Commission de concertation | 17 septembre 2009 | |
| Décision notifiée | 20 novembre 2009 | 149 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Watermael-Boitsfort |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Ouverture de l'enquête publique
- Dossier déclaré complet
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
