Refusé

Avenue François Sebrechts 49–51

Molenbeek-Saint-Jean · PU/229456 · Permis d'urbanisme privé

Avenue François Sebrechts 49–51, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 26 juin 2009. La décision a été notifiée le 18 mars 2011, soit 630 jours après l'introduction. Le projet crée 2 960 m² de logement. Il compte 40 logements.

Bouwen van een appartementsgebouw (40 appartementen / 36 parkeerplaatsen)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

2 960m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 novembre 2010 – 17 novembre 2010
Commission de concertation	30 novembre 2010
Décision notifiée	18 mars 2011	630 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

26 juin 2009Dossier introduit
17 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
18 mai 2010Dossier déclaré complet
2 novembre 2010Ouverture de l'enquête publique
17 novembre 2010Clôture de l'enquête publique
30 novembre 2010Commission de concertation
18 mars 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)