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Octroyé

Rue Souveraine 1

Ixelles · PU/230634 · Permis d'urbanisme privé

Rue Souveraine 1, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 1999. La décision a été notifiée le 8 juin 2001, soit 535 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le21 décembre 1999date de réception du dossier
Enquête publique6 mars 2000 – 21 mars 2000
Commission de concertation5 avril 2000
Décision notifiée8 juin 2001535 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteIxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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0 mEnseignes et publicitémettre en conformité les 3 enseignes parallèles et 2 enseignes perpendiculaires et le placement de 3 tentes solaires2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)