Octroyé

Rue du Conseil 2

Ixelles · PU/231145 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Conseil 2, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 17 septembre 2001. La décision a été notifiée le 15 mars 2002, soit 179 jours après l'introduction.

transformation du bâtiment+changement d'affectation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 septembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	2 novembre 2001 – 17 novembre 2001
Commission de concertation	5 décembre 2001
Décision notifiée	15 mars 2002	179 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

17 septembre 2001Dossier introduit
8 octobre 2001Dossier déclaré incomplet
2 novembre 2001Ouverture de l'enquête publique
5 novembre 2001Dossier déclaré complet
17 novembre 2001Clôture de l'enquête publique
5 décembre 2001Commission de concertation
15 mars 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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29 m	Changement d'affectation	mettre en conformité l'extension du commerce du rez-de-chaussée vers les espaces destinés au logement, la modification d	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)