Octroyé

Rue César Franck 36–38

Ixelles · PU/231449 · Permis d'urbanisme privé

Rue César Franck 36–38, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 16 septembre 2002. La décision a été notifiée le 12 août 2003, soit 330 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

LVD construction d'un niveau supplémentaire au rez de l'arrière-bâtiment pour créer un logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	6 novembre 2002 – 21 novembre 2002
Commission de concertation	11 décembre 2002
Décision notifiée	12 août 2003	330 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

16 septembre 2002Dossier introduit
8 octobre 2002Dossier déclaré incomplet
6 novembre 2002Ouverture de l'enquête publique
18 novembre 2002Dossier déclaré complet
21 novembre 2002Clôture de l'enquête publique
11 décembre 2002Commission de concertation
12 août 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
33 m	Extension ou rehausse	transformer l'appartement au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble notamment construire une extension en façade arrièr	2022
36 m	Toiture	mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse et l'agrandissement de trois terrasses au 5ème étage et la modificatio	2026
36 m	Reconversion de bureaux	mettre en conformité le changement d'affectation du bureau en logement au rez-de-chaussée côté droit et l'agrandissement	2026
40 m	Autre	créer un conduit de hotte dans une cour latérale	2022
40 m	Toiture	remplacer les garde-corps et installer deux tentes solaire au niveau des terrasses avant du 4ème étage	2025

Autres dossiers à proximité : 09/PFD/1845364, 09/PU/1906147, 09/PU/1928130, 09/PU/1835694, 09/PU/2011048, 09/PU/2028576, 09/PU/2029162, 09/SFD/1836650, 09/SFD/1820283, 09/PU/1891944, 09/PU/2034396, 09/PU/1826085, 09/GOU_PU/1824482, 09/PU/1838656, 09/PFD/2004863, 09/PU/1909520, 09/PU/1800585, 09/GOU_PU/1848846, 09/PU/2010617, 09/PU/1939745, 09/SFD/1838578, 09/PFD/1839512, 09/PFD/2009066, 09/PU/2022725, 09/PU/2029612

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)