Octroyé

Rue César Franck 14

Ixelles · PU/234605 · Permis d'urbanisme privé

Rue César Franck 14, à Ixelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2009. La décision a été notifiée le 16 novembre 2009, soit 192 jours après l'introduction.

aménager une terrasse et à étendre une annexe existante (WC suspendu)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mai 2009 – 9 juin 2009
Commission de concertation	24 juin 2009
Décision notifiée	16 novembre 2009	192 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

8 mai 2009Dossier introduit
25 mai 2009Ouverture de l'enquête publique
26 mai 2009Dossier déclaré complet
9 juin 2009Clôture de l'enquête publique
24 juin 2009Commission de concertation
16 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
5 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la division de l'immeuble par le réaménagement de 3 logements et le remplacement des châssis de la	2026
10 m	Construction neuve	construire un immeuble de 7 appartements	2024
36 m	Extension ou rehausse	transformer l'appartement au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble notamment construire une extension en façade arrièr	2022
52 m	Rénovation lourde	mettre en conformité les travaux structurels exécutés en sous-sol et au rez-de-chaussée d'un immeuble	2023
54 m	Façade et châssis	mettre en conformité la façade avant	2022

Autres dossiers à proximité : 09/SFD/1820273, 09/SFD/1836650, 09/GOU_PU/1824482, 09/PU/1826085, 09/PU/1867250, 09/PU/1953172, 09/PU/1844625, 09/PU/1906147, 09/PU/1835694, 09/PU/2011048, 09/PU/1801067, 09/PU/1840551, 09/PU/1984800, 09/PU/1992485, 09/PU/1865852, 09/PU/1949028, 09/PFD/1845364, 09/PU/2016452, 09/PU/2016451, 09/SFD/1820283, 09/PU/1891944, 09/PU/2013628, 09/PU/1855649, 09/SFD/1826494, 09/GOU_PU/1825944

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)