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Altaica Urban
Octroyé

Rue François Bossaerts 140

Schaerbeek · PU/234717 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Bossaerts 140, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 29 juin 2009. La décision a été notifiée le 17 février 2010, soit 233 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement.

modifier la répartition des trois logements, construire une lucarne en versant de toiture arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures, fermer des balcons en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
5
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le29 juin 2009date de réception du dossier
Enquête publique17 septembre 2009 – 2 octobre 2009
Commission de concertation30 octobre 2009
Décision notifiée17 février 2010233 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)