Refusé

Avenue du Haut-Champ 16

Berchem-Sainte-Agathe · PU/234837 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Haut-Champ 16, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 juillet 2009. La décision a été notifiée le 8 janvier 2010, soit 189 jours après l'introduction.

Changement d'affectation d'une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

81m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	15 septembre 2009 – 30 septembre 2009
Commission de concertation	15 octobre 2009
Décision notifiée	8 janvier 2010	189 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

3 juillet 2009Dossier introduit
13 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
27 août 2009Dossier déclaré complet
15 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
30 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2009Commission de concertation
8 janvier 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
47 m	Rénovation lourde	Transformation d'un immeuble à appartements - régularisation	2025
52 m	Extension ou rehausse	rehausser un immeuble pour créer un logement	2025
52 m	Extension ou rehausse	extension d'un immeuble à appartements	2024
54 m	Construction neuve	construire un immeuble de deux appartements	2023
60 m	Extension ou rehausse	Extension d'un immeuble à appartements - mise en conformité	2026

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1856839, 03/PU/1836886, 03/AA/1844238, 03/PU/1961651, 03/PU/1838324, 03/PFD/1902810, 03/PU/1856785, 03/PFD/1869064, 03/PU/1850623, 03/PU/1904927, 03/PU/1935159, 03/GOU_PU/1825737, 12/PU/2039169, 12/PU/1982918, 03/PU/1857417, 12/PU/1866532, 03/PU/1925205, 03/PU/1970438, 03/PU/1868413, 12/PU/1970037, 12/PU/1985742, 12/PFD/1984694, 03/SFD/1826210, 12/PU/1996589, 03/PU/1857386

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)