Octroyé

Rue Joseph Brand 048

Schaerbeek · PU/235926 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Brand 048, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 13 août 2009. La décision a été notifiée le 30 mai 2013, soit 1 386 jours après l'introduction.

couvrir complètement une cour et étendre le débit de boisson dans l'annexe neuve
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 août 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	10 décembre 2010 – 25 décembre 2010
Commission de concertation	4 mars 2011
Décision notifiée	30 mai 2013	1 386 jours
Début des travaux	31 mars 2014
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 août 2009Dossier introduit
10 septembre 2009Dossier déclaré incomplet
2 décembre 2010Dossier déclaré complet
10 décembre 2010Ouverture de l'enquête publique
25 décembre 2010Clôture de l'enquête publique
4 mars 2011Commission de concertation
30 mai 2013Décision notifiée · Octroyé
31 mars 2014Début des travaux
21 mai 2015event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)