Octroyé

Rue du Pavillon 005

Schaerbeek · PU/235992 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pavillon 005, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 août 2009. La décision a été notifiée le 14 mai 2010, soit 261 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un dépôt/parking de 650m² en activité productive et modifier la vitrine en porte de garage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 août 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 mai 2010	261 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

26 août 2009Dossier introduit
16 septembre 2009Dossier déclaré incomplet
26 octobre 2009Dossier déclaré complet
14 mai 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Type de travaux	Objet	Date
Changement d'affectation	REALISE - DEMANDE MODIFIEE : dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chau	2022
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Reconversion de bureaux	Transformation d’un immeuble de bureaux en immeuble de 33 appartements.	2024
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Changement d'affectation	dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée et des bureaux aux étage	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)