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Altaica Urban
Refusé

Boulevard Léopold II 63

Molenbeek-Saint-Jean · PU/236792 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard Léopold II 63, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 septembre 2009. La décision a été notifiée le 6 juillet 2010, soit 280 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'une agence de banque en un appart-hôtel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 septembre 2009date de réception du dossier
Enquête publique27 avril 2010 – 12 mai 2010
Commission de concertation25 mai 2010
Décision notifiée6 juillet 2010280 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationChanger l'affectation et rénover un hôtel en un espace d'utilisation à risque réduit et un hébergement d'urgence, modifi2024
26 mExtension ou rehaussele regroupement de deux surfaces d'activité (n°89-91) pour la création, partiellement en régularisation, d'un commerce a2025
52 mToiturela régularisation de l'agrandissement d'une lucarne et terrasse arrière dans un immeuble de rapport (maintien des 4 loge2026
57 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (84m²), la ferm2024
61 mRénovation lourdela modification du permis PU-37776, en application de l'art.102 du CoBAT, pour un ensemble de modifications intérieures 2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1862779, 12/PU/1868312, 12/PU/1973740, 12/PU/1970002, 12/PFD/1913145, 12/PU/1939348, 12/PU/1942619, 12/PU/2018018, 12/PU/2032591, 12/PU/1946816, 12/SFD/1990027, 12/PU/1991661, 12/PU/1922551, 12/SFD/1935992, 12/PU/1859703, 12/PU/1961822, 12/PU/1894797, 12/PU/1853938, 12/PU/1852641, 12/PU/1836398, 12/SFD/1858734, 12/PU/2010036, 10/PFU/1989570, 12/PU/2028728, 12/PU/1960962

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)