Octroyé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 35

Evere · PU/237565 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 35, à Evere : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 30 septembre 1936. La décision a été notifiée le 30 septembre 1936, soit 0 jours après l'introduction.

opbouwen van een ééngezinswoning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	30 septembre 1936	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 septembre 1936	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

30 septembre 1936Dossier introduit
30 septembre 1936Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)