Octroyé

Rue du Bon Pasteur 17–21

Name: Rue du Bon Pasteur 17–21, Evere
Address: Rue du Bon Pasteur 17–21, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · PU/244003 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bon Pasteur 17–21, à Evere : autre. Dossier octroyé, introduit le 2 août 2006. La décision a été notifiée le 9 août 2007, soit 372 jours après l'introduction.

Uitbreiding van het aantal parkeerplaatsen in open lucht in een zone van koeren en tuinen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 août 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	18 décembre 2006 – 9 janvier 2007
Commission de concertation	23 janvier 2007
Décision notifiée	9 août 2007	372 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

2 août 2006Dossier introduit
23 novembre 2006Dossier déclaré incomplet
18 décembre 2006Ouverture de l'enquête publique
9 janvier 2007Clôture de l'enquête publique
23 janvier 2007Commission de concertation
5 mars 2007Dossier déclaré complet
9 août 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)