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Refusé

Chaussée de Haecht 1103

Evere · PU/244132 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 1103, à Evere : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 mai 2007. La décision a été notifiée le 23 septembre 2008, soit 489 jours après l'introduction.

Utilisation partielle d'un terrain en intérieur d'îlot pour le stationnement de véhicules (4 ambulances)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 mai 2007date de réception du dossier
Enquête publique21 décembre 2007 – 12 janvier 2008
Commission de concertation17 janvier 2008
Décision notifiée23 septembre 2008489 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
45 mExtension ou rehaussemettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale (modification du nombre de logements, exten2025
56 mExtension ou rehaussemettre en conformité les travaux réalisés (extension, terrasse et baies de fenêtre)2022
60 mDivision en logementsmettre en conformité les travaux réalisés (augmentation du nombre de logements 1 à 3, extensions, modification d'aspect 2023
66 mDivision en logementsmettre en conformité l'aménagement des combles en logement.2021
66 mToituremettre en conformité l'aménagement des combles en logement.2021

Autres dossiers à proximité : 06/GOU_PU/1827279, 06/PU/1839907, 06/PU/1862940, 06/SFD/1833544, 06/PU/1811233, 06/PU/2029610, 06/PU/1943967, 06/SFD/1870889, 06/GOU_PU/1940695, 06/PU/1825727, 06/PU/2007723, 06/PU/2019341, 06/PU/1935899, 06/SFD/2041977, 06/PU/1905439, 06/PU/1979275, 06/PU/1830845, 06/PU/1867048, 06/PU/1856504, 06/PU/1959187, 06/PU/1942996, 06/PFD/1840316, 06/PU/1845639, 06/PU/1825438, 06/PU/2003547

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)