Octroyé

Avenue des Anciens Combattants 260a

Name: Avenue des Anciens Combattants 260a, Evere
Address: Avenue des Anciens Combattants 260a, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · PU/244163 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Anciens Combattants 260a, à Evere : autre. Dossier octroyé, introduit le 20 juillet 2007. La décision a été notifiée le 12 février 2008, soit 207 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	26 novembre 2007 – 11 décembre 2007
Commission de concertation	20 décembre 2007
Décision notifiée	12 février 2008	207 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

20 juillet 2007Dossier introduit
7 août 2007Dossier déclaré incomplet
9 novembre 2007Dossier déclaré complet
26 novembre 2007Ouverture de l'enquête publique
11 décembre 2007Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2007Commission de concertation
12 février 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)