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Refusé

Houtweg 52/1

Evere · PU/244177 · Permis d'urbanisme privé

Houtweg 52/1, à Evere : autre. Dossier refusé, introduit le 8 août 2007. La décision a été notifiée le 15 janvier 2008, soit 160 jours après l'introduction.

aménager deux places de parking en zone de recul
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 août 2007date de réception du dossier
Enquête publique24 septembre 2007 – 9 octobre 2007
Commission de concertation18 octobre 2007
Décision notifiée15 janvier 2008160 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)