Refusé
Avenue des Communautés
Evere · PU/244433 · Permis d'urbanisme privé
Avenue des Communautés, à Evere : espace public. Dossier refusé, introduit le 15 juin 2009. La décision a été notifiée le 21 janvier 2011, soit 585 jours après l'introduction.
placer un dispositif de publicité retro-éclairé (10m²) en espace public.| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 15 juin 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 21 janvier 2011 | 585 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Evere |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)