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Rue Frans Van Cutsem 14

Evere · PU/244517 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Van Cutsem 14, à Evere : changement d'affectation. Dossier demandé, introduit le 16 avril 2008.

régulariser la modification du volume construit et la modification de destination du rez-de-chaussée (logement en local pour profession libérale) - immeuble de 3 logements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutDemandé
Introduit le16 avril 2008date de réception du dossier
Enquête publique30 mai 2008 – 14 juin 2008
Commission de concertation19 juin 2008
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
25 mChangement d'affectationchanger, au rez-de-chaussée, la destination d'entrepôt en logement et mettre en conformité les modifications apportées à2022
35 mConstruction neuveconstruire un immeuble de logements multiples de type R+22021
35 mConstruction neuveconstruire un immeuble de logements multiples de type R+22022
35 mConstruction neuveconstruire un immeuble de 2 logements.2023
41 mRénovation lourdemettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale.2024

Autres dossiers à proximité : 06/PU/2004038, 06/PU/1946039, 06/PU/1906967, 06/PU/1845185, 06/SFD/1820251, 06/PU/1852487, 06/PU/1858566, 06/PU/1923436, 06/PU/1927721, 06/PU/1843375, 06/PU/2013744, 06/SFD/1997228, 06/GOU_PU/2025489, 06/PU/1951314, 06/PU/1914218, 06/PU/1906523, 06/PU/2042684, 06/PU/1943451, 06/PU/1851237, 06/PU/1967596, 06/PU/1856321, 06/SFD/1981947, 06/PU/1868844, 06/PU/1826146, 06/PU/1868839

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)