Octroyé

Chemin d'Accès 0

Name: Chemin d'Accès 0, Forest
Address: Chemin d'Accès 0, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · PU/267438 · Permis d'urbanisme privé

Chemin d'Accès 0, à Forest : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 1996. La décision a été notifiée le 14 novembre 1996, soit 238 jours après l'introduction.

changement d'affectation (gare en magasin et bureaux) transformations de la gare et annexe
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	1 avril 1996 – 16 avril 1996
Commission de concertation	14 mai 1996
Décision notifiée	14 novembre 1996	238 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

21 mars 1996Dossier introduit
1 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
16 avril 1996Clôture de l'enquête publique
14 mai 1996Commission de concertation
14 novembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)