Refusé

Chaussée de Ruisbroek 255

Name: Chaussée de Ruisbroek 255, Forest
Address: Chaussée de Ruisbroek 255, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · PU/267469 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ruisbroek 255, à Forest : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 27 juin 1996. La décision a été notifiée le 22 mars 2000, soit 1 364 jours après l'introduction.

extension d'un dépôt existant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 juin 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	31 janvier 1997 – 15 février 1997
Commission de concertation	18 février 1997
Décision notifiée	22 mars 2000	1 364 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

27 juin 1996Dossier introduit
31 janvier 1997Ouverture de l'enquête publique
15 février 1997Clôture de l'enquête publique
18 février 1997Commission de concertation
22 mars 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)