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Octroyé

Rue de Mérode 0

Forest · PU/267839 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 0, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 décembre 1998. La décision a été notifiée le 31 mai 1999, soit 181 jours après l'introduction.

céer un site propre pour les autobus
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le1 décembre 1998date de réception du dossier
Enquête publique22 janvier 1999 – 7 février 1999
Commission de concertation23 février 1999
Décision notifiée31 mai 1999181 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteForest

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)