Refusé

Rue Marguerite Bervoets 91

Forest · PU/268347 · Permis d'urbanisme privé

Rue Marguerite Bervoets 91, à Forest : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 10 janvier 2002. La décision a été notifiée le 31 octobre 2002, soit 294 jours après l'introduction.

construction d'un centre de contrôle technique automobile
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 janvier 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	10 mai 2002 – 7 juin 2002
Commission de concertation	20 juin 2002
Décision notifiée	31 octobre 2002	294 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

10 janvier 2002Dossier introduit
17 janvier 2002Dossier déclaré complet
10 mai 2002Ouverture de l'enquête publique
7 juin 2002Clôture de l'enquête publique
20 juin 2002Commission de concertation
31 octobre 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
32 m	Changement d'affectation	Modifier la destination d'une activité productive en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire), au rez-de-chauss	2023
97 m	Enseignes et publicité	Placer 3 dispositifs de publicité associés à l'enseigne, type bannière	2021
118 m	Enseignes et publicité	Placer un dispositif de publicité type monopied de 10m², rétroéclairé	2022
118 m	Enseignes et publicité	Placer un dispositif de publicité type monopied de 10m², rétroéclairé	2021
118 m	Démolition-reconstruction	Démolir des immeubles existants, déminéralisation du site, reconstruire un projet résidentiel avec socle intégrant un co	2026

Autres dossiers à proximité : 07/GOU_PU/1864466, 07/PU/1852311, 07/PU/1821465, 07/PU/1826871, 07/PU/1826873, 07/PU/2037602, 07/PU/1955464, 07/PU/1949131, 07/PU/2028459, 07/PFD/1946588, 07/PFD/2012470, 07/PU/2012995, 07/PU/2036311, 07/PFD/1970192, 07/PU/1848426, 07/PU/1828390, 07/SFD/1844107, 07/SFD/1821255, 07/PU/1826896, 07/SFD/1856116, 07/PU/1960529, 07/PFD/1971236, 07/PU/1838315, 07/PU/2036934, 07/PU/1958945

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)