Octroyé

Avenue du Domaine 0

Name: Avenue du Domaine 0, Forest
Address: Avenue du Domaine 0, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · PU/268693 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Domaine 0, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 2003. La décision a été notifiée le 29 avril 2004, soit 191 jours après l'introduction.

réménagment de l'avenue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 octobre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	8 décembre 2003 – 9 janvier 2004
Commission de concertation	22 janvier 2004
Décision notifiée	29 avril 2004	191 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

21 octobre 2003Dossier introduit
8 décembre 2003Ouverture de l'enquête publique
9 janvier 2004Clôture de l'enquête publique
22 janvier 2004Commission de concertation
29 avril 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)