Octroyé

Rue du Canada 41

Name: Rue du Canada 41, Forest
Address: Rue du Canada 41, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · PU/268793 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Canada 41, à Forest : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 mai 2004. La décision a été notifiée le 30 juin 2005, soit 400 jours après l'introduction.

rénovation habitation et atelier en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 mai 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2004 – 11 décembre 2004
Commission de concertation	16 décembre 2004
Décision notifiée	30 juin 2005	400 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

26 mai 2004Dossier introduit
19 novembre 2004Dossier déclaré complet
25 novembre 2004Ouverture de l'enquête publique
11 décembre 2004Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2004Commission de concertation
30 juin 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)