Refusé
Rue du Canada 41
Forest · PU/269324 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Canada 41, à Forest : division en logements. Dossier refusé, introduit le 7 septembre 2006. La décision a été notifiée le 20 juin 2007, soit 286 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.
Création d'un nouveau logement au 3ème étage (REFUSE)1
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 septembre 2006 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 20 juin 2007 | 286 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Forest |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)