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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Louvain 374

Schaerbeek · PU/270131 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 374, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 octobre 2009. La décision a été notifiée le 7 juin 2010, soit 230 jours après l'introduction. Le projet crée 160 m² de logement.

changer l'affectation d'un commerce au rez-de-chaussée et d'une partie des caves en logement, modifier les façades avant et arrière au rez-de-chaussée, fermer des balcons (régularisation) en façade arrière, couvrir une cour en fond de parcelle, construire un étage supplémentaire sur l'arrière-bâtiment, changer l'affectation de l'arrière-bâtiment (atelier) en deux logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
160
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 octobre 2009date de réception du dossier
Enquête publique11 décembre 2009 – 26 décembre 2009
Commission de concertation12 février 2010
Décision notifiée7 juin 2010230 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussedemande modifiée : dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et huit logements), régulariser la fermeture des balcons 2022
53 mFaçade et châssis[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’un conduit professionnel 2025
53 mEnseignes et publicitéCLASSE SANS SUITE : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’une enseigne 2025
53 mFaçade et châssisdans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’un conduit professionnel et modif2025
58 mConstruction neuveREALISE : Créer un abri-vélos couvert de 25m² pour 18 emplacements, 2 emplacements non couverts et supprimer 3 emplaceme2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1905818, 15/PU/1837478, 15/PU/1952213, 15/PU/2027623, 15/PU/1831441, 15/PU/1831991, 15/PU/1867896, 15/PU/2017721, 15/PU/2026134, 04/PU/1811374, 15/PU/1843337, 15/PU/1949009, 15/PU/1978373, 15/PU/2041601, 15/PU/1978375, 15/PU/1823300, 15/SFD/1801465, 15/PP/1833059, 15/PU/1992719, 15/PU/2008891, 15/PU/1978374, 15/PU/2025145, 15/PU/1835303, 15/PU/1994567, 15/PU/1866807

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)