Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue Fontaine d'Amour 014

Schaerbeek · PU/270336 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fontaine d'Amour 014, à Schaerbeek : reconversion de bureaux. Dossier refusé, introduit le 26 octobre 2009. La décision a été notifiée le 4 mai 2011, soit 555 jours après l'introduction. Le projet crée 14 m² de logement. Il compte 1 logements.

changer l'affectation d'un bureau en logement, aménager un logement supplémentaire dans l'entresol vers les caves, construire une annexe en façade arrière, aménager une terrasse, changer la répartition des logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
14
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 octobre 2009date de réception du dossier
Enquête publique3 janvier 2011 – 18 janvier 2011
Commission de concertation28 janvier 2011
Décision notifiée4 mai 2011555 jours
Début des travaux3 juillet 2013
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé
  8. Début des travaux
  9. event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
14 mFaçade et châssisdans une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels en vue de modifier les baies en façade arrière2026
23 mToituredans un bâtiment comprenant trois logements, aménager une terrasse au 1er étage arrière2023
33 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passe de deux à une unité2023
72 mFaçade et châssisdans un immeuble de quatre logements, isoler la façade arrière et les murs mitoyens, ouvrir l'annexe du dernier étage af2024
89 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (commerce de gros), changer l’affectation du commerce de gros en équipem2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1838270, 15/PU/2007794, 15/PU/1823466, 15/PU/1995314, 15/PU/1968600, 15/PU/1860734, 15/PU/1866310, 15/PU/1965458, 15/PU/2007080, 15/PU/1979583, 15/GOU_PU/2044632, 15/PU/2002831, 15/PU/1917577, 15/PU/1957159, 15/PU/1859114, 15/PU/1900595, 15/PU/1951845, 15/PU/2005642, 15/PU/1987848, 15/PU/1918536, 15/PU/2013583, 15/PU/1842992, 15/PU/1800899, 15/PU/1961846, 15/PU/1898954

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)