Refusé

Rue du Prince Royal 31

Ixelles · PU/270502 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Prince Royal 31, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 novembre 2009. La décision a été notifiée le 17 mai 2010, soit 196 jours après l'introduction. Il supprime 61 m² de bureaux. Il compte 3 logements.

changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de l'immeuble de bureau en logement, avec création d'une cour et à aménager trois logements aux étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

57m²

Surface de logement supprimée

61m²

Surface de bureaux supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	9 décembre 2009 – 24 décembre 2009
Commission de concertation	13 janvier 2010
Décision notifiée	17 mai 2010	196 jours
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

2 novembre 2009Dossier introduit
9 décembre 2009Ouverture de l'enquête publique
16 décembre 2009Dossier déclaré complet
24 décembre 2009Clôture de l'enquête publique
13 janvier 2010Commission de concertation
17 mai 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	—	09/PU/2044435	2026
17 m	Reconversion de bureaux	mettre en conformité la division de l'ensemble de bureaux du rez-de-chaussée et du 1er étage en deux unités distinctes e	2025
31 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée, le réagencement des pièces intérieures et les deux escaliers au dernie	2021
31 m	Extension ou rehausse	régulariser les transformations de l’immeuble notamment l’extension du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux intéri	2022
34 m	Extension ou rehausse	modifier le permis d'urbanisme n° PU2021/395-257/37-41, notamment créer des espaces extérieurs supplémentaires, modifier	2024

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1800397, 09/PU/2000024, 09/PU/1944855, 09/PU/1827011, 09/PU/1937967, 09/PU/2040509, 09/PU/1955891, 09/PU/1835411, 09/PU/2017405, 09/PU/1962277, 09/PFD/2029310, 09/ENS/1931319, 09/PU/1906434, 09/PU/2043630, 09/PU/1985720, 09/ENS/1921745, 09/SFD/1839885, 09/SFD/1810263, 09/GOU_PU/1846275, 09/PU/1913830, 09/PU/2023419, 09/PFD/1904006, 09/PU/1863188, 09/PU/2001111, 09/PU/1989073

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)