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Refusé

Rue Ransfort 83

Molenbeek-Saint-Jean · PU/270732 · Permis d'urbanisme privé

Rue Ransfort 83, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 novembre 2009. La décision a été notifiée le 5 mars 2012, soit 844 jours après l'introduction. Le projet crée 154 m² de logement.

la régularisation du PV 451 : changement d'affectation d'un atelier arrière en logement et couverture partielle de la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
154
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 novembre 2009date de réception du dossier
Enquête publique27 septembre 2011 – 12 octobre 2011
Commission de concertation25 octobre 2011
Décision notifiée5 mars 2012844 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
20 mCommerce ou horecala régularisation du changement d'utilisation d'un café en restaurant (105m2) au rez-de-chaussée2023
28 mExtension ou rehaussela régularisation d'annexes au 1er étage ainsi que leur extension, de la rehausse de la toiture du parking et la créatio2025
28 mExtension ou rehaussela régularisation d'annexes au 1er étage ainsi que leur extension, de la rehausse de la toiture du parking et la créatio2023
35 mChangement d'affectationle changement d’utilisation d’un bâtiment en intérieur d’ilot d’une activité productive en atelier d’artiste, la rehauss2021
58 mRénovation lourdemodifier la hauteur des façades et le profil de la toiture, régulariser la profondeur du rez-de-chaussée, ajouter une te2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1824960, 12/SFD/1857182, 12/PU/2009918, 12/PU/1869086, 12/ECO/1824934, 12/PFD/1968833, 12/PU/2034316, 12/PU/2013493, 12/PU/1924438, 12/PU/1868117, 12/PU/1957823, 12/PFD/2020383, 12/PU/2025686, 12/PFD/1958477, 12/PFD/1900539, 12/PU/1871127, 12/PFU/1857211, 12/PFD/1980612, 12/PU/2004142, 12/PFD/2006109, 12/PFD/1974705, 12/PFD/1906076, 12/PFD/1933938, 12/PU/1840879, 12/PU/1949757

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)