Refusé

Rue Henri Stacquet 023

Schaerbeek · PU/270890 · Permis d'urbanisme privé

Rue Henri Stacquet 023, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 novembre 2009. La décision a été notifiée le 11 mai 2012, soit 905 jours après l'introduction.

REFUS - changer l'affectation du rez-de-chaussée et du bel étage (logements) en équipement d'intérêt collectif (crèche)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

117m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	26 avril 2010 – 11 mai 2010
Commission de concertation	25 juin 2010
Décision notifiée	11 mai 2012	905 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 novembre 2009Dossier introduit
10 décembre 2009Dossier déclaré incomplet
20 avril 2010Dossier déclaré complet
26 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
11 mai 2010Clôture de l'enquête publique
25 juin 2010Commission de concertation
11 mai 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Division en logements	Mettre en conformité, dans un bâtiment comprenant trois logements, la construction d’une lucarne en façade arrière, l'am	2023
26 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension du logement du 2ème étage dans les combles et réaliser	2022
45 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture d'un niveau et installer un balcon au 2ème étage	2025
51 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, rehausser l’immeuble d’un étage, isoler la façade arrière, modifier l’aménagement intérieu	2024
57 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant un logement, mettre en conformité la couverture d’une cour basse au sous-sol et l’aménagemen	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)