Refusé
Rue de France
Saint-Gilles · PU/271931 · Permis d'urbanisme privé
Rue de France, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 24 décembre 1997. La décision a été notifiée le 8 avril 1998, soit 105 jours après l'introduction.
Placement de dispositif publicitaire en clôturer de chantier (angle instruction)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 24 décembre 1997 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 22 janvier 1998 | |
| Décision notifiée | 8 avril 1998 | 105 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Saint-Gilles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)