Refusé

Avenue Fonsny 83–93

Saint-Gilles · PU/272252 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny 83–93, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 15 février 2000. La décision a été notifiée le 11 décembre 2002, soit 1 030 jours après l'introduction.

Maintien d'un panneau publicitaire éclairé type 16m2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 février 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2002 – 10 septembre 2002
Commission de concertation	24 septembre 2002
Décision notifiée	11 décembre 2002	1 030 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 février 2000Dossier introduit
20 juin 2002Dossier déclaré complet
26 août 2002Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2002Commission de concertation
11 décembre 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)