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Rue de France

Name: Rue de France, Saint-Gilles
Address: Rue de France, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/272261 · Permis d'urbanisme privé

Rue de France, à Saint-Gilles : construction neuve. Dossier demandé, introduit le 3 mars 2000.

Nouvelle construction - bureaux - commerces et équipement d'intérêt collectif
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Demandé
Introduit le	3 mars 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 2000 – 31 octobre 2000
Commission de concertation	16 novembre 2000
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

3 mars 2000Dossier introduit
12 septembre 2000Dossier déclaré complet
16 octobre 2000Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 2000Clôture de l'enquête publique
16 novembre 2000Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)