Refusé

Rue de France

Name: Rue de France, Saint-Gilles
Address: Rue de France, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/272306 · Permis d'urbanisme privé

Rue de France, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 juin 2000. La décision a été notifiée le 23 août 2000, soit 78 jours après l'introduction.

Placement de deux panneaux publicitaire de 15m² éclairés
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 juin 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2000 – 8 juillet 2000
Commission de concertation	13 juillet 2000
Décision notifiée	23 août 2000	78 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 juin 2000Dossier introduit
9 juin 2000Dossier déclaré complet
23 juin 2000Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2000Clôture de l'enquête publique
13 juillet 2000Commission de concertation
23 août 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)