Aller au contenu
AltUrb
Refusé

Chaussée de Waterloo

Saint-Gilles · PU/272614 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Waterloo, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 13 février 2002. La décision a été notifiée le 21 août 2002, soit 189 jours après l'introduction.

Maintenir et modifier le dispositif de publicité "mupi horta" lumineux de 2m²,
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le13 février 2002date de réception du dossier
Enquête publique18 mars 2002 – 2 avril 2002
Commission de concertation9 juillet 2002
Décision notifiée21 août 2002189 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)