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Rue Capouillet 49

Name: Rue Capouillet 49, Saint-Gilles
Address: Rue Capouillet 49, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/272776 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capouillet 49, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier demandé, introduit le 10 décembre 2002.

wijzigen van gebruik (herenhuis tot appartementen met commercieel gelijkvloers) met verbouwingen en wijziging van volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Demandé
Introduit le	10 décembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	17 mars 2003 – 1 avril 2003
Commission de concertation	27 avril 2003
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

10 décembre 2002Dossier introduit
25 février 2003Dossier déclaré complet
17 mars 2003Ouverture de l'enquête publique
1 avril 2003Clôture de l'enquête publique
27 avril 2003Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)